Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MARIE---FRANCE
Dernière mise à jour : 28 Décembre 2025
───────────────────────────────────────
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à
toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet
www.marie---france.com, www.mariefrance.art exploité par l'auto-entreprise
DURIMEL MAILIE sous le nom commercial MARIE---FRANCE.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes
CGV.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES
Auto-entreprise : DURIMEL MAILIE
Nom commercial : MARIE---FRANCE
Adresse : Rue des Grives Cité, Lemercier
97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, France
SIRET : 897 819 710
Email : info@marie---france.com
Téléphone : 0690 70 39 30
Directrice de publication : DURIMEL MAILIE
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
https://www.shopify.com
───────────────────────────────────────
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 DESCRIPTION
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le
site www.marie---france.com.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment
en ce qui concerne les couleurs (variations selon les écrans).
Les caractéristiques techniques, descriptifs et tarifs sont
indiqués sur chaque fiche produit.
3.2 ÉDITIONS LIMITÉES
Tous les produits MARIE---FRANCE sont en édition limitée,
numérotés individuellement (exemple : 047/100).
Chaque design est produit en maximum 100 exemplaires et ne sera
jamais reproduit après épuisement du stock.
Le numéro d'édition attribué est aléatoire et ne peut être choisi
par le client.
3.3 DISPONIBILITÉ
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la
commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 48h et
à vous proposer :
- Un produit équivalent (autre couleur, autre modèle)
- Un remboursement intégral
- Un avoir boutique majoré de 10%
───────────────────────────────────────
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC),
incluant la TVA française au taux en vigueur (20% pour la
Guadeloupe).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis
au moment de la validation de la commande.
4.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la
commande et varient selon la destination :
- Guadeloupe : GRATUIT
- Caraïbe (toutes îles) : 6,90€ - Gratuit dès 75€
- France métropolitaine : 8,90€ - Gratuit dès 75€
- Réunion, Mayotte : 9,90€ - Gratuit dès 100€
- Europe : 14,90€ - Gratuit dès 100€
- Amérique du Nord : 24,90€ - Gratuit dès 150€
- Reste du monde : 29,90€ - Gratuit dès 150€
Les seuils de gratuité s'appliquent sur le montant total de la
commande avant application d'éventuels codes promotionnels.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 5 - COMMANDE
5.1 PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, le client doit :
1. Sélectionner le(s) produit(s) et l'ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier
3. Renseigner ses informations de livraison et facturation
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement
6. Accepter les présentes CGV (case à cocher obligatoire)
7. Valider et payer la commande
5.2 CONFIRMATION
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse
renseignée par le client dès validation du paiement.
Cette confirmation récapitule :
- Les produits commandés
- Le prix total TTC
- L'adresse de livraison
- Le délai estimé de livraison
- La facture (en pièce jointe ou téléchargeable)
En cas de non-réception de cet email sous 24h, contactez-nous
immédiatement : info@marie---france.com
5.3 ERREUR OU ANNULATION
Le client peut annuler sa commande gratuitement tant qu'elle n'a
pas été expédiée, en nous contactant par email ou WhatsApp.
Une fois expédiée, le droit de rétractation légal de 14 jours
s'applique (voir Politique de retour).
───────────────────────────────────────
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
- PayPal
- Alma (paiement en 3x ou 4x sans frais)
6.2 SÉCURISATION
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Stripe,
certifié PCI DSS niveau 1 (plus haut niveau de sécurité bancaire).
Les paiements PayPal sont traités directement par PayPal.
Les paiements Alma sont traités par Alma (paiement fractionné).
Vos données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées
sur nos serveurs ni accessibles par MARIE---FRANCE.
6.3 VALIDATION
La commande est validée après encaissement effectif du paiement.
En cas de refus de paiement par votre banque ou l'organisme de
paiement, la commande est automatiquement annulée et vous en êtes
informé par email.
6.4 PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS (ALMA)
Si vous choisissez le paiement en 3x ou 4x via Alma :
- Vous devez être majeur et résider en France métropolitaine ou DOM-TOM
- Le montant minimum est de 50€
- Le premier paiement est prélevé immédiatement
- Les paiements suivants sont prélevés automatiquement tous les 30 jours
- Aucun frais supplémentaire pour vous (service gratuit)
- En cas d'incident de paiement, des frais peuvent s'appliquer
selon les conditions d'Alma
───────────────────────────────────────
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 ZONES DE LIVRAISON
Nous livrons dans le monde entier.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent
varier selon les destinations et contraintes logistiques
(douanes, conditions météorologiques, grèves, etc.).
7.2 DÉLAIS INDICATIFS
À compter de l'expédition du colis :
- Guadeloupe : 24-48h
- Caraïbe (DOM français) : 3-5 jours ouvrés
- Caraïbe (international) : 7-12 jours ouvrés
- France métropolitaine : 4-6 jours ouvrés
- Réunion, Mayotte : 5-8 jours ouvrés
- Europe : 6-10 jours ouvrés
- Amérique du Nord : 8-15 jours ouvrés
- Reste du monde : 10-20 jours ouvrés
Les délais courent à compter de l'expédition du colis (email de
confirmation d'expédition avec numéro de suivi).
PRÉPARATION :
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés
(du lundi au vendredi, hors jours fériés).
7.3 SUIVI
Toutes nos livraisons sont suivies. Vous recevez un numéro de
suivi par email dès l'expédition via Colissimo ou transporteur
international.
7.4 RÉCEPTION
À la réception, vérifiez l'état du colis en présence du livreur
si possible.
En cas de colis visiblement endommagé :
- Refusez le colis OU
- Acceptez avec réserves écrites détaillées sur le bordereau de
livraison ("colis enfoncé", "colis ouvert", "scotch décollé", etc.)
- Prenez des photos immédiatement
- Contactez-nous dans les 48h : info@marie---france.com
En cas de colis non reçu après les délais indiqués + 5 jours
ouvrés, contactez-nous avec votre numéro de suivi.
7.5 RESPONSABILITÉ
MARIE---FRANCE ne peut être tenue responsable des retards de
livraison dus à :
- Adresse erronée, incomplète ou illisible fournie par le client
- Absence du destinataire lors des tentatives de livraison
- Événements de force majeure (grèves, catastrophes naturelles,
pandémies, émeutes, etc.)
- Retards douaniers (livraisons internationales)
- Restrictions sanitaires ou sécuritaires dans le pays de destination
7.6 LIVRAISONS INTERNATIONALES & DOUANES
Pour les expéditions hors Union Européenne, des frais de douane
et taxes locales peuvent s'appliquer à l'arrivée.
Ces frais sont à la charge exclusive du destinataire et ne sont
pas inclus dans le prix de la commande.
MARIE---FRANCE ne peut estimer ces frais à l'avance.
Renseignez-vous auprès des services douaniers de votre pays.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Voir notre Politique de retour et de remboursement complète :
www.marie---france.com/pages/politique-de-retour
RÉSUMÉ :
- Délai : 14 jours à compter de la réception (droit légal)
- Choix : Échange (avec bonus 10€) OU Remboursement
- Retours gratuits : France métropolitaine et DOM-TOM français
- Retours payants : Caraïbe internationale et international
- Remboursement : sous 14 jours après réception du retour validé
- Produits défectueux : remplacement ou remboursement + frais
retour pris en charge
───────────────────────────────────────
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
9.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la
consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de
conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Durant ce délai, le consommateur peut obtenir sans frais :
- La réparation ou le remplacement du bien (au choix du vendeur
sauf si l'une des solutions est manifestement disproportionnée)
- À défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de
toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur dispose également de la garantie légale des vices
cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2 GARANTIE DES VICES CACHÉS
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le
vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la
destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus.
L'action doit être intentée dans les 2 ans à compter de la
découverte du vice.
9.3 MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
Pour faire valoir vos droits au titre des garanties légales,
contactez-nous :
Email : info@marie---france.com
WhatsApp : 0690 70 39 30
Joignez :
- Preuve d'achat (facture, confirmation de commande)
- Photos du défaut constaté
- Description précise du problème
───────────────────────────────────────
ARTICLE 10 - CODES PROMOTIONNELS
10.1 UTILISATION
Les codes promotionnels sont valables dans les conditions et
délais précisés lors de leur émission (email, réseaux sociaux,
bannière site).
Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
10.2 RESTRICTIONS
Sauf mention contraire explicite, les codes promotionnels :
- Ne sont pas cumulables entre eux
- Ne s'appliquent pas aux frais de livraison
- Ne sont pas convertibles en espèces
- Sont nominatifs et non cessibles
- Ne peuvent être utilisés sur des produits déjà soldés (sauf
mention contraire)
10.3 VALIDITÉ
Chaque code a une date d'expiration indiquée lors de son émission.
Un code expiré ne peut plus être utilisé.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.marie---france.com , www.mariefrance.art, textes, images, photographies, vidéos, logo, graphismes, mise en page,
etc.) est la propriété exclusive de DURIMEL MAILIE ou fait l'objet
d'une autorisation d'utilisation.
Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques
et le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation, distribution totale ou partielle du contenu du site,
par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation
écrite préalable de MARIE---FRANCE, sauf usage strictement
personnel et privé dans un cadre familial (article L122-5 du Code
de la propriété intellectuelle).
Le nom "MARIE---FRANCE" (avec ses 3 tirets), le logo et tous
autres signes distinctifs sont des marques déposées ou en cours
de dépôt.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Voir notre Politique de confidentialité complète :
www.marie---france.com/pages/politique-de-confidentialite
RÉSUMÉ :
- Responsable du traitement : DURIMEL MAILIE
- Finalités : gestion des commandes, livraison, service client,
newsletter (avec consentement)
- Vos données ne sont jamais vendues à des tiers
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition (RGPD)
- Contact RGPD : info@marie---france.com
- Sous-traitants : Shopify (hébergement), Stripe/PayPal/Alma
(paiements), Colissimo (livraison)
───────────────────────────────────────
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
13.1 CONTENU DU SITE
MARIE---FRANCE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité,
l'exactitude et la mise à jour des informations sur le site, mais
ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
13.2 ERREUR MANIFESTE
En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (exemple : prix
affiché 4,99€ au lieu de 49,99€), MARIE---FRANCE se réserve le
droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le
client dans les meilleurs délais.
Le client en sera informé par email et pourra, s'il le souhaite,
repasser commande au prix correct.
13.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de MARIE---FRANCE ne pourra être engagée en cas :
- D'utilisation anormale ou non conforme du produit par le client
- D'usure normale du produit
- De dommages résultant d'un mauvais entretien du produit (non-
respect des consignes de lavage)
- De force majeure ou événements indépendants de sa volonté
───────────────────────────────────────
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
MARIE---FRANCE ne pourra être tenue responsable de la non-
exécution ou du retard dans l'exécution d'une de ses obligations
si cela résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article
1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : pandémies,
catastrophes naturelles, incendies, grèves totales ou partielles,
guerres, émeutes, restrictions gouvernementales, défaillance des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux
de communication électronique.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 15 - MÉDIATION DES LITIGES
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le
client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un
litige l'opposant à MARIE---FRANCE.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir tenté de
résoudre le litige directement auprès de MARIE---FRANCE par écrit
(email : info@marie---france.com).
MÉDIATEUR COMPÉTENT :
[À choisir parmi les médiateurs agréés, exemples :]
CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs
de Justice)
4 rue de la Terrasse
75017 Paris
www.cm2c.net
contact@cm2c.net
OU
MEDICYS
Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris
www.medicys.fr
contact@medicys.fr
Le client peut également présenter ses réclamations sur la
plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
───────────────────────────────────────
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute
action judiciaire. Le client peut nous contacter à :
info@marie---france.com
À défaut d'accord amiable, et conformément aux dispositions du
Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du
domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective.
Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV
MARIE---FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV
à tout moment pour les adapter aux évolutions du site, de la
législation ou de l'offre commerciale.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande et acceptées par le client lors de la validation de
celle-ci.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 18 - NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi,
d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 19 - LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de
traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte
français fera foi en cas de litige.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 20 - CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV :
📧 Email : info@marie---france.com
📱 WhatsApp : 0690 70 39 30
📍 Adresse : Rue des Grives Cité, Lemercier Guadeloupe, France
───────────────────────────────────────
MARIE---FRANCE
Auto-entreprise DURIMEL MAILIE
SIRET : 897 819 710
Date d'entrée en vigueur : 28 décembre 2025
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
MARIE---FRANCE
Dernière mise à jour : 28 Décembre 2025
───────────────────────────────────────
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour
objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du
site internet www.marie---france.com, www.mariefrance.art ainsi que les droits et
obligations des utilisateurs.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière
des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser
le site.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE :
Auto-entreprise : DURIMEL MAILIE
Nom commercial : MARIE---FRANCE
Adresse : Rue des Grives Cité, Lemercier, Guadeloupe, France
SIRET : 897 819 710
Email : info@marie---france.com
Téléphone : 0690 70 39 30
Directrice de publication : DURIMEL MAILIE
HÉBERGEMENT :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
https://www.shopify.com
PRESTATAIRES DE PAIEMENT :
- Stripe Payments Europe Ltd.
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
- Alma SAS
───────────────────────────────────────
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le site www.marie---france.com est accessible gratuitement à
tout utilisateur disposant d'un accès internet.
Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique,
logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive
de l'utilisateur.
MARIE---FRANCE met tout en œuvre pour assurer un accès continu
au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité
permanente en raison :
- De la nature d'internet (interruptions, pannes techniques)
- Des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement
- D'événements de force majeure
MARIE---FRANCE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre
ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour
des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur reconnaît que MARIE---FRANCE ne pourra être tenue
responsable des dommages de toute nature résultant de
l'indisponibilité temporaire ou totale du site.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE
4.1 NAVIGATION
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois
et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs.
Il est strictement interdit de :
✗ Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou
contraires à l'ordre public
✗ Tenter d'accéder de manière non autorisée au site, aux
systèmes informatiques ou aux données de MARIE---FRANCE ou
d'autres utilisateurs
✗ Transmettre des virus, malwares, chevaux de Troie ou tout
code malveillant
✗ Collecter ou stocker des données personnelles d'autres
utilisateurs sans leur consentement
✗ Publier, diffuser ou transmettre du contenu offensant,
diffamatoire, discriminatoire, raciste, pornographique,
violent ou illégal
✗ Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
✗ Perturber le fonctionnement normal du site (attaques par
déni de service, spam, etc.)
✗ Copier, reproduire ou exploiter le contenu du site à des
fins commerciales sans autorisation
✗ Extraire de manière automatisée des données du site (scraping)
En cas de violation de ces interdictions, MARIE---FRANCE se
réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer l'accès au site
- Engager des poursuites judiciaires
- Réclamer des dommages et intérêts
4.2 COMPTE CLIENT (si applicable)
Si l'utilisateur crée un compte client, il s'engage à :
✓ Fournir des informations exactes, complètes et à jour
✓ Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
(email et mot de passe)
✓ Ne pas partager son compte avec des tiers
✓ Informer immédiatement MARIE---FRANCE de toute utilisation non
autorisée de son compte : info@marie---france.com
MARIE---FRANCE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout
compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Informations fausses ou trompeuses
- Utilisation frauduleuse
- Inactivité prolongée (plus de 2 ans sans connexion)
───────────────────────────────────────
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 CONTENU DU SITE
L'ensemble du contenu présent sur le site www.marie---france.com,
incluant sans limitation :
- Textes, articles, descriptions
- Images, photographies, illustrations, graphismes
- Vidéos, animations
- Logos, marques, signes distinctifs
- Mise en page, charte graphique, design
- Code source, logiciels, bases de données
- Sons, musiques
...est la propriété exclusive de DURIMEL MAILIE (MARIE---FRANCE)
ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ce contenu est protégé par :
- Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle)
- Le droit des marques
- Le droit des bases de données
- Le droit à l'image
- Les conventions internationales applicables
5.2 RESTRICTIONS D'UTILISATION
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation, distribution, diffusion, communication au public,
intégrale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé
que ce soit, sur quelque support que ce soit (papier, numérique,
etc.), est strictement interdite sans l'autorisation écrite
préalable de MARIE---FRANCE.
EXCEPTION : Usage strictement personnel et privé dans un cadre
familial, conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété
intellectuelle.
5.3 MARQUES
"MARIE---FRANCE" (avec ses 3 tirets distinctifs), le logo et tous
autres signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques
déposées ou en cours de dépôt appartenant à DURIMEL MAILIE.
Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces
marques constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles
L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.4 DEMANDE D'AUTORISATION
Pour toute demande d'autorisation d'utilisation du contenu du site
(presse, partenariats, collaborations) :
Email : info@marie---france.com
───────────────────────────────────────
ARTICLE 6 - CONTENUS UTILISATEURS
6.1 AVIS, COMMENTAIRES ET PHOTOS
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus sur
le site ou via les réseaux sociaux en lien avec MARIE---FRANCE :
- Avis produits
- Commentaires
- Photos portant les produits (posts Instagram, TikTok taggés, etc.)
- Témoignages
En publiant un contenu, l'utilisateur garantit :
✓ Être titulaire de tous les droits sur ce contenu (droits
d'auteur, droit à l'image, etc.)
✓ Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
(vie privée, image, honneur, etc.)
✓ Que le contenu respecte les lois en vigueur et les bonnes mœurs
✓ Que le contenu ne contient pas de propos diffamatoires,
discriminatoires, haineux, violents ou pornographiques
6.2 LICENCE D'UTILISATION
En publiant un contenu (avis, photo, vidéo, etc.), l'utilisateur
accorde à MARIE---FRANCE une licence gratuite, mondiale, non
exclusive, pour une durée illimitée, pour :
- Utiliser, reproduire, modifier, adapter le contenu
- Diffuser le contenu sur le site, les réseaux sociaux, les
supports marketing
- Créer des œuvres dérivées
Cette licence est accordée à des fins promotionnelles et
commerciales pour MARIE---FRANCE.
L'utilisateur conserve la propriété de son contenu et peut
demander le retrait à tout moment : info@marie---france.com
6.3 MODÉRATION
MARIE---FRANCE se réserve le droit de modérer, modifier ou
supprimer tout contenu utilisateur jugé :
- Inapproprié, offensant, vulgaire
- Illégal ou contraire aux présentes CGU
- Portant atteinte à l'image de MARIE---FRANCE
- Contenant des informations personnelles sensibles
- Spam ou publicitaire
Cette modération peut intervenir sans préavis ni justification.
6.4 RESPONSABILITÉ
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie.
MARIE---FRANCE ne peut être tenue responsable des contenus publiés
par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout
contenu litigieux sur simple demande.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Voir notre Politique de confidentialité complète
RÉSUMÉ :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
DURIMEL MAILIE
Auto-entreprise MARIE---FRANCE
Rue des Grives Cité, Lemercier, Guadeloupe, France
Email : info@marie---france.com
DONNÉES COLLECTÉES :
- Données d'identité (nom, prénom)
- Données de contact (email, téléphone, adresse)
- Données de connexion (adresse IP, cookies)
- Données de transaction (commandes, paiements)
FINALITÉS :
- Gestion des commandes et livraisons
- Service client et support
- Newsletter et communications marketing (avec consentement)
- Amélioration du site (statistiques anonymes)
- Respect des obligations légales (comptabilité, factures)
VOS DROITS (RGPD) :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit de suppression ("droit à l'oubli")
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité
- Droit de limitation du traitement
Pour exercer vos droits : info@marie---france.com
CONSERVATION :
- Données clients : 3 ans après dernier achat
- Données prospects (newsletter) : 3 ans après dernier contact
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
SOUS-TRAITANTS :
- Shopify (hébergement, plateforme e-commerce)
- Stripe, PayPal, Alma (paiements sécurisés)
- Colissimo (livraison)
Tous nos sous-traitants sont certifiés RGPD-compliant.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 8 - COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur,
mémoriser vos préférences et réaliser des statistiques de visite.
TYPES DE COOKIES UTILISÉS :
1. COOKIES TECHNIQUES (obligatoires)
Nécessaires au fonctionnement du site :
- Panier d'achat
- Gestion de session
- Préférences linguistiques
- Sécurité
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car le site ne
fonctionnerait pas correctement sans eux.
2. COOKIES ANALYTIQUES (facultatifs)
Mesure d'audience et statistiques anonymes :
- Google Analytics
- Shopify Analytics
Ces cookies nous aident à comprendre comment le site est utilisé
pour l'améliorer.
3. COOKIES MARKETING (facultatifs, avec consentement)
- Facebook Pixel
- TikTok Pixel
- Google Ads
Ces cookies permettent d'afficher des publicités personnalisées.
GESTION DES COOKIES :
Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies :
- Via la bannière affichée lors de votre première visite
- Dans les paramètres de votre navigateur
───────────────────────────────────────
ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES
9.1 LIENS SORTANTS
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers
(partenaires, réseaux sociaux, transporteurs, etc.).
MARIE---FRANCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et
décline toute responsabilité quant à :
- Leur contenu
- Leur disponibilité
- Leur politique de confidentialité
- Les produits ou services qu'ils proposent
L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
9.2 LIENS ENTRANTS
La mise en place de liens hypertextes vers le site
www.marie---france.com, www.mariefrance.art est autorisée sous réserve de :
✓ Ne pas utiliser la technique du framing (affichage du site
dans un cadre sur un autre site)
✓ Indiquer clairement la source et l'origine du contenu
✓ Ne pas induire en erreur sur la provenance du contenu
✓ Ne pas porter atteinte à l'image de MARIE---FRANCE
✓ Ne pas donner une image fausse, péjorative ou diffamatoire
MARIE---FRANCE se réserve le droit de demander le retrait d'un
lien à tout moment si elle l'estime préjudiciable à son image ou
à ses intérêts.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
MARIE---FRANCE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la
mise à jour et l'exhaustivité des informations diffusées sur le
site, mais ne peut garantir :
- L'absence totale d'erreurs ou d'omissions
- La disponibilité permanente du site
- L'absence de bugs ou dysfonctionnements
- L'absence de virus ou programmes malveillants
MARIE---FRANCE ne peut être tenue responsable :
✗ Des interruptions temporaires du site (maintenance, pannes,
attaques informatiques)
✗ Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation
ou de l'impossibilité d'utiliser le site
✗ Des virus ou logiciels malveillants qui pourraient être
transmis via le site malgré les mesures de sécurité mises en place
✗ De l'utilisation frauduleuse ou abusive du site par des tiers
✗ De la perte de données ou de contenu
10.2 OBLIGATION DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
- Disposer d'un antivirus et firewall à jour
- Ne pas utiliser le site de manière intensive qui pourrait
perturber son fonctionnement
- Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité
10.3 FORCE MAJEURE
MARIE---FRANCE ne peut être tenue responsable en cas de force
majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable :
- Catastrophes naturelles
- Pandémies, épidémies
- Guerres, émeutes, attentats
- Grèves générales
- Défaillance des réseaux de télécommunication
- Cyberattaques majeures
- Décisions gouvernementales
───────────────────────────────────────
ARTICLE 11 - MODIFICATION DES CGU
MARIE---FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU
à tout moment pour les adapter aux évolutions :
- Du site et de ses fonctionnalités
- De la législation applicable
- De ses pratiques commerciales
Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le
site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du
document.
Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les
CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation continue du site après modification des CGU vaut
acceptation des nouvelles conditions.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la
validité des présentes CGU, et après échec de toute tentative de
résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux compétents du ressort de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les litiges avec des consommateurs, les règles de compétence
territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliquent.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 13 - LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul
le texte français fera foi en cas de litige ou de divergence
d'interprétation.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 14 - DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi,
d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 15 - NON-RENONCIATION
Le fait pour MARIE---FRANCE de ne pas se prévaloir d'un manquement
d'un utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes
CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se
prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.
───────────────────────────────────────
ARTICLE 16 - CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGU ou le
fonctionnement du site :
📧 Email : info@marie---france.com
📱 WhatsApp : 0690 70 39 30
📍 Adresse : Rue des Grives Cité, Lemercier, Guadeloupe, France
Nous répondons sous 48h ouvrées.
───────────────────────────────────────
MARIE---FRANCE
Auto-entreprise DURIMEL MAILIE
SIRET : 897 819 710
Date d'entrée en vigueur : 28 Décembre 2025